Conditions générales

123Vitalite.com fait partie de Media61 BVBA.

Media61 BVBA

Ottergemsesteenweg Zuid 808 bus 126
B – 9000 Gent

Tel.: +32 (0)50 740 252
Fax: +32 (0)50 740 251
Email: info@media61.be / Contactformulier

Numéro d’entreprise: BE0563335319

Media61 BVBA, ci-après dénommé «Media61 ».

Intégration

Les modalités et conditions stipulées ci-dessous font l’objet de tous les accord entre Media61 et le client, et seront intégrées automatiquement dans la relation d’affaires. Elles sont supplémentaires, lors de contradictions, les règles spécifiques établies mutuellement entre les parties sont prioritaires. Les conditions générales établies par le client ne peuvent pas être appliquées. Les dispositions mentionnées par écrit dans les paragraphes suivants doivent être bien compris, cela inclut également la communication électronique sous la forme d’emails personnels et l’utilisation du formulaire de contact sur le site 123Vitalite.com.

Bonne foi

Media61 s’engage à exécuter le contrat de bonne foi et avec le plus grand soin. Le client doit cependant rapidement et correctement informer Media61 de tout problème ou différend existant, et mettre à disposition toutes les informations relatives à l’accord. Le client ne devra également prendre aucune action indépendante contre son adversaire, à partir du moment où la mission est  assurée par Media61. Si le client ne se conforme pas à la disposition ci-dessus, cela pourrait se traduire par un supplément financier ou même la résiliation de l’accord.

Confidentialité

Media61 s’engage à traiter l’information telle qu’elle a été fournie par les clients avec la plus grande confidentialité et discrétion. Une stricte confidentialité est essentielle dans le respect de la relation de confiance entre Media61 et son client. Le client peut choisir de désactiver à l’amiable la confidentialité de certains documents ou de l’ensemble de l’affaire. Cela doit être fait par écrit, avec une signature manuscrite.

A l’inverse, les conseils ou d’autres communications de Media61 devront toujours être strictement et personnellement destinés au client. Le client n’a pas le droit de divulguer des conseils ou d’autres communications sans le consentement préalable et expresse de Media61.

Travaux confiés à des tiers

Il est possible que Media61, dans le cadre d’une exécution optimale du contrat, fasse appel à des partenaires externes (tels que les consultants techniques, développeurs de sites internet, des spécialistes de diverses branches, rédacteurs, etc.). Les frais seront facturés au client, à condition qu’ils soient nécessaires pour la bonne exécution du contrat. S’ils ne sont pas nécessaires pour l’exécution des travaux, une autorisation écrite du client doit être obtenue.

Paiement

Les montants présentés par Media61 (honoraires, prix du projet, les tarifs publicitaires, …) n’incluent pas la TVA de 21%. Le client reçoit avant, pendant, partiellement ou à la fin du contrat, une facture pour les services rendus. Media61 détermine un délai de paiement de 14 jours après la date de la facture. Si le client ne se conforme pas au paiement de la facture dans ce délai prédéterminé, les intérêts juridiques commencent à courir et sont payables sans préavis. Lorsque Media61 n’a pas reçu le paiement après trois rappels, la facture sera remise à une agence de recouvrement ou un avocat qui se chargera de la procédure. Les plaintes doivent être déposées dans un délai d’une semaine de la date de facturation. La plainte déposée n’est en aucun cas une suspension des paiements en conséquence.

Vie privée

Lors de la visite du site de 123Vitalite.com, certaines données sont collectées par Google Analytics à des fins statistiques. Ces données sont les suivantes: adresse IP, l’emplacement estimé de la consultation, le temps et le jour de la consultation, quelles pages ont été visitées. Lorsque vous visitez le site 123Vitalite.com, vous acceptez cette collecte de données anonymes à des fins statistiques, tel que décrit ci-dessus. Le site 123Vitalite.com peut être atteint via www.123Vitalite.com.

Lorsque le client ou le visiteur nous contacte, ses  données personnelles et la communication sont protégés par notre obligation de confidentialité (voir point 3). Toutefois, le client donne l’autorisation d’utiliser son nom et / ou le logo comme références sur le site. Le client peut émettre ici une protestation par écrit  suite à laquelle la mention est supprimée immédiatement et de façon permanente.

Responsabilité – Exonération

La responsabilité définie légalement est acceptée par Media61, mais seulement dans la mesure où elle est expressément énoncée dans l’article qui suit. La responsabilité totale de l’engagement essentiel de Media61 est toujours limitée aux dommages directs qui découlent directement du contrat (notamment l’engagement essentiel). Les frais pour violation directe de l’engagement essentiel ne peut jamais représenter plus que le total facturé au client. Si aucune facture n’a encore été effectuée,  l’indemnisation ne peut excéder 500€. Media61 ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs, accidentelles, indirectes, accessoires et des dommages imprévisibles résultant d’événements ou de processus externes aux conseils ou à la mission. La responsabilité susmentionnée pour l’engagement essentiel ne peut prendre effet que lorsque le client informe Media61 immédiatement et par lettre recommandée de la violation alléguée. Cette lettre doit contenir une motivation détaillée et argumentée. Cette lettre doit aussi être envoyée dans les 14 jours après le début de l’inconsistance. Les revendications de tiers découlant ou résultant du contrat sont entièrement à la charge du client.

Loi applicable

En cas de litiges, seuls la loi belge et le tribunal de Bruges sont compétents.

Media61 BVBA. Spécialisée dans le marketing en ligne et divers portails d’information en ligne. Nos conditions générales sont applicables à toutes nos commandes.

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